Conditions Generales de ventes

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues

entre, d’une part, la société Art’Stella SARL, inscrite au Registre du Commerce de Paris –

siret : 483 649 927 00025 – TVA intracommunautaire : FR28483649927 – Capital social : 8000€

Siége social : 66, avenue de saint Mandé 75012 Paris

Téléphone : 01 42 71 11 78 

ci-aprés dénommé «Art’Stella SARL »

et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Art’Stella

http://www.artstella-elixirs-floraux.fr/ ci-après dénommé « utilisateur ».

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usagesen vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. ART’STELLA SARL

s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ART’STELLA SARL et l’utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

LA COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne  à partir du catalogue en ligne sur notre site
http://www.artstella-elixirs-floraux.fr
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client qui lui est strictement personnel.
Tout utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’nscription lui permettant d’obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être communiqué à
ART’STELLA SARL par téléphone au 05 46 70 69 58 ou par email : info@artstella-elixirs-floraux.com
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le
contrat de vente entre ART’STELLA SARL et l’utilisateur. 
ART’STELLA SARL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, ART’STELLA SARL s’engage à en informer l’utilisateur. Dans tous les cas ART’STELLA SARL propose à l’utilisateur soit de patienter jusqu’au jour de la mise en disponibilité du ou des produits demandés en indiquant le délai le plus probable, soit de le rembourser. Le remboursement se fera en accord entre l’utilisateur ART’STELLA SARL dans les dix jours suivant la commande par renvoi d’un chèque au nom et à l’adresse de l’utilisateur. Ce remboursement portera sur toute la commande passée, frais de port éventuels inclus, ou uniquement sur le ou les articles indisponibles, le reste de la commande
étant alors envoyé à l’utilisateur en accord avec lui. 
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte del’utilisateur, ART’STELLA SARL se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

Suite à la commande, le site génère automatiquement un système d’information transmis à l’utilisateur par voie
électronique lui indiquant l’état d’avancement de la réalisation de sa commande et de son expédition. L’utilisateur
a le loisir d’entrer en communication avec  ART’STELLA SARL à tout moment de ce processus pour faire évoluer sa décision dans un sens ou un autre jusqu’au départ du colis des locaux d’ART’STELLA SARL.

LA LIVRAISON
L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine,  Monaco,
Outremer, Allemagne, Belgique, Espagne, Portugal. Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci-dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, il peut contacter ART’STELLA SARL par
téléphone au 05 46 70 69 58 ou par email : info@artstella-elixirs-floraux.com .

Le mode d’expédition standard est en Lettre Poste PAP suivi ou Colissimo Suivi (en fonction du volume) remis
sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous
contacter.
Dans la mesure des stocks disponibles les commandes seront traitées dans les 2 jours ouvrés suivant la validation et le règlement.

LES MODALITES DE PAIEMENT
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
– en ligne à la commande
– par carte bancaire  Carte Bleue, Visa, ou Mastercard. La commande est débitée à la validation de celle-ci. Si des produits sont indisponibles, l'utilisateur en est informé sous 24 heures et peut être remboursé de la part non
disponible de sa commande ou de la totalité de celle-ci si ce choix lui est préférable. Le remboursement se fait par remboursement par carte, virement ou par chèque expédié par courrier à l'adresse de l’utilisateur.
– par chèque bancaire. Dans ce cas, il est précisé que l’acceptation de la commande faite sur le site est réputée
en attente de règlement et est fixée au jour de réception du chèque par Art’Stella SARL
– par virement bancaire : Banque Crédit Agricole (IBAN : FR76 1820 6001 9449 9953 6300 128 – Bic
: AGRIFRPP833) Il n’est pas prévu de mode de règlement en contre remboursement.

LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis
selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra
être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Lasserre sas et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
 
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté ceux dont le bouchon ou l’emballage sécurisé aura été déjà ouvert, blister de protection défait pour un CD ou un DVD par exemple, ou tout article réputé ne pouvant être retourné.
L'article retourné doit être intact, complet, emballé.
La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception ou de retrait du colis (ou le 14 ème jour suivant un jour non travaillé). Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’tilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-
chèque pour remboursement de la différence.
Modalités de remboursement suite à l'exercice de celui-ci : Le remboursement est effectué dans les 30 jours àcompter de la date à laquelle ce droit a été exercé, aucun frais ne sera à la charge du consommateur, hormis les
frais de retour.

SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commandevaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en
cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter
le service client de ART’STELLA SARL 05 46 70 69 58.

RESPONSABILITE
ART’STELLA SARL a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Art’Stella s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet dans le cadre des mesures imposées par la législation qui concerne les produits proposés. En revanche, la responsabilité de Art’Stella Sarl ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité d’ART’STELLA SARL ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

IMPORTANT: Les élixirs floraux que nous proposons ne sont pas des médicaments, ils
ne peuvent en aucun se substituer à un traitement médical donné par votre médecin.

En cas de pathologie, merci d’en référer à votre médecin ou à toute autre autorité
médicale.

SI VOUS CROYEZ ÊTRE MALADE OU SI VOUS PRÉSENTEZ UNE URGENCE
MÉDICALE OU PSYCHIATRIQUE: COMMUNIQUEZ IMMÉDIATEMENT AVEC
UN MÉDECIN OU UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ OU COMPOSEZ LE 112.

DONNEES NOMINATIVES
ART’STELLA SARL se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de
cookies. La collecte des données par ART’STELLA SARL, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c’est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’nformatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de ART’STELLA SARL, en indiquant leur nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

ART’STELLA SARL s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles qui lui sont confiées. Les lettres d’information par mail ne seront envoyées qu’aux personnes qui en auront expressément fait la demande.
ART’STELLA SARL pourra expédier à ses clients des informations qui ne relèvent pas directement de son activité mais qui sont propres à ses partenaires. Si le client ne souhaite plus recevoir ces informations et offres commerciales, il suffit de se désabonner avec le lien prévu à cet effet ou d’en informer ART’STELLA SARL par mail ou courrier.

Le site internet utilise un mode sécurisé de paiement Crédit Agricole
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

ART’STELLA SARL SIRET 483 649 927 00025 – n°T.V.A. : FR28483649927- APE 4729Z –
 Banque Crédit Agricole (IBAN : FR76 1820 6001 9449 9953 6300 128 – Bic : AGRIFRPP833)

Siège social : 66 avenue de Saint Mandé 75012 Paris
Adresse de correspondance :
TATINET – 17210 MONTLIEU LA GARDE

05 46 70 69 58